Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010.
KME Germany AG, KME France SAS et KME Italy SpA contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Secteur des tubes sanitaires en cuivre - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Amendes - Impact concret sur le marché - Taille du marché concerné - Durée de l’infraction - Capacité contributive - Coopération.
Affaire T-25/05.
Recueil de la jurisprudence
2010 II-00091*
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ECLI:EU:T:2010:206 |
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