Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 8 juillet 2004.
The Sunrider Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure verbale VITAFRUT - Demande de marque communautaire verbale VITAFRUIT - Usage sérieux de la marque antérieure - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15 et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-203/02.
Recueil de la jurisprudence
2004 II-02811
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Arrêt
ECLI:EU:T:2004:225 |
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