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  • Numéro d'affaire = 97/90

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     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-97/90 Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:C:1991:315		 11/07/1991 Lennartz
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-97/90 Arrêt
ECLI:EU:C:1991:315		 11/07/1991 Lennartz
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-97/90 Conclusions
ECLI:EU:C:1991:178		 30/04/1991 Lennartz
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex