Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014
The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH – Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Affaire T‑221/12
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
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ECLI:EU:T:2014:25 |
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