Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 3 juin 2015
The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Pourvoi – Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale SUN FRESH – Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure SUNNY FRESH – Risque de confusion – Similitude des produits désignés par les marques en conflit – Droit d’être entendu – Règlement (CE) no 207/2009 – Articles 8, paragraphe 1, sous b), 75 et 76
Affaire C-142/14 P
Recueil de la jurisprudence
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