Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 juillet 2011.
Eni SpA contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes - Gravité de l’infraction - Circonstances aggravantes.
Affaire T-39/07.
Recueil de la jurisprudence
2011 II-04457
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Arrêt
ECLI:EU:T:2011:356 |
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