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  • Numéro d'affaire = C-403/08

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     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-403/08 Arrêt (JO)
11/11/2011 Football Association Premier League e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Droit d'auteur et droits voisins
  • Concurrence
  • Libre circulation des marchandises
  • - Restrictions quantitatives
  • - Mesures d'effet équivalent
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C-403/08 Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:C:2011:631		 04/10/2011 Football Association Premier League e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Droit d'auteur et droits voisins
  • Concurrence
  • Libre circulation des marchandises
  • - Restrictions quantitatives
  • - Mesures d'effet équivalent
Texte EUR-Lex
C-403/08 Arrêt
ECLI:EU:C:2011:631		 04/10/2011 Football Association Premier League e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Droit d'auteur et droits voisins
  • Concurrence
  • Libre circulation des marchandises
  • - Restrictions quantitatives
  • - Mesures d'effet équivalent
Texte EUR-Lex
C-403/08 Conclusions
ECLI:EU:C:2011:43		 03/02/2011 Football Association Premier League e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Droit d'auteur et droits voisins
  • Concurrence
  • Libre circulation des marchandises
  • - Restrictions quantitatives
  • - Mesures d'effet équivalent
Texte EUR-Lex
C-403/08 Ordonnance
ECLI:EU:C:2009:789		 16/12/2009 Football Association Premier League e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Droit d'auteur et droits voisins
  • Concurrence
  • Libre circulation des marchandises
  • - Restrictions quantitatives
  • - Mesures d'effet équivalent
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-403/08 Ordonnance
ECLI:EU:C:2008:675		 03/12/2008 Football Association Premier League e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Droit d'auteur et droits voisins
  • Concurrence
  • Libre circulation des marchandises
  • - Restrictions quantitatives
  • - Mesures d'effet équivalent
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-403/08 Demande (JO)
22/11/2008 Football Association Premier League e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Droit d'auteur et droits voisins
  • Concurrence
  • Libre circulation des marchandises
  • - Restrictions quantitatives
  • - Mesures d'effet équivalent
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