Ordonnance - 02/03/2010 - Monsanto e.a.
Affaire C-59/10 (Affaires jointes C-58/10, C-59/10, C-60/10, C-61/10, C-62/10, C-63/10, C-64/10, C-65/10, C-66/10, C-67/10, C-68/10)

Recueil de la jurisprudence

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Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 septembre 2011.

Monsanto SAS et autres contre Ministre de l'Agriculture et de la Pêche.

Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'État - France.

Agriculture - Aliments pour animaux génétiquement modifiés - Mesures d’urgence - Mesure adoptée par un État membre - Suspension provisoire d’une autorisation accordée au titre de la directive 90/220/CEE - Base juridique - Directive 2001/18/CE - Article 12 - Législation sectorielle - Article 23 - Clause de sauvegarde - Règlement (CE) nº 1829/2003 - Article 20 - Produits existants - Article 34 - Règlement (CE) nº 178/2002 - Articles 53 et 54 - Conditions d’application.

Affaires jointes C-58/10 à C-68/10.

Recueil de la jurisprudence

2011 I-07763

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 juillet 2010.

Monsanto Technology LLC contre Cefetra BV et autres.

Demande de décision préjudicielle: Rechtbank 's-Gravenhage - Pays-Bas.

Propriété industrielle et commerciale - Protection juridique des inventions biotechnologiques - Directive 98/44/CE - Article 9 - Brevet protégeant un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique - Matière incorporant le produit - Protection - Conditions.

Affaire C-428/08.

Recueil de la jurisprudence

2010 I-06765

Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003.

Monsanto Agricoltura Italia SpA et autres contre Presidenza del Consiglio dei Ministri et autres.

Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italie.

Règlement (CE) nº 258/97 - Nouveaux aliments - Mise sur le marché - Évaluation de l'innocuité - Procédure simplifiée - Equivalence substantielle avec des aliments existants - Aliments produits à partir de lignées de maïs génétiquement modifié - Présence de résidus de protéines transgéniques - Mesure d'un État membre restreignant provisoirement ou suspendant sur son territoire la commercialisation ou l'utilisation d'un nouvel aliment.

Affaire C-236/01.

Recueil de la jurisprudence

2003 I-08105

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 janvier 2002.

République française contre Monsanto Company et Commission des Communautés européennes.

Pourvoi - Règlement (CEE) nº 2377/90 - Demande d'inclusion d'une somatotropine bovine de recombinaison (BST) dans la liste des substances non soumises à une limite maximale de résidus - Interdiction de la mise sur le marché de cette substance - Rejet de la demande d'inclusion.

Affaire C-248/99 P.

Recueil de la jurisprudence

2002 I-00001

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-112/97)

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 mai 2001.

The Queen contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food et Secretary of State for the Environment, ex parte Monsanto plc, en présence de I Pi Ci SpA.

Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Royaume-Uni.

Directive 91/414/CEE - Produits phytopharmaceutiques - Autorisation de mise sur le marché - Examen d'une demande d'autorisation - Période transitoire.

Affaire C-306/98.

Recueil de la jurisprudence

2001 I-03279

Monsanto / Commission
Affaire C-114/89

Recueil de la jurisprudence

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• ( Transfert: affaire devant le Tribunal T-81/89 )

Monsanto / Conseil
Affaire T-382/00

Recueil de la jurisprudence

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Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 22 avril 1999.

Monsanto Company contre Commission des Communautés européennes.

Règlement (CEE) nº 2377/90 - Demande d'inclusion d'une somatotropine bovine de recombinaison (BST) dans la liste des substances non soumises à une limite maximale de résidus - Rejet par la Commission - Recours en annulation - Recevabilité.

Affaire T-112/97.

Recueil de la jurisprudence

1999 II-01277

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-248/99 P)

Monsanto Europe / Commission
Affaire T-71/97

Recueil de la jurisprudence

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