Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008.
S. Coleman contre Attridge Law et Steve Law.
Demande de décision préjudicielle: Employment Tribunal, London South - Royaume-Uni.
Politique sociale - Directive 2000/78/CE - Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Articles 1er, 2, paragraphes 1, 2, sous a), et 3, ainsi que 3, paragraphe 1, sous c) - Discrimination directe fondée sur le handicap - Harcèlement lié au handicap - Licenciement d’un employé n’ayant pas lui-même un handicap, mais dont l’enfant est handicapé - Inclusion - Charge de la preuve.
Affaire C-303/06.
Recueil de la jurisprudence
2008 I-05603
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Conclusions
ECLI:EU:C:2008:61 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2008:415 |
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