Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 juin 2014
Nike International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale R10 – Marque nationale verbale antérieure R10 non enregistrée – Cession de la marque nationale – Preuve de la détention de la marque antérieure
Affaire T-137/09 RENV
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ECLI:EU:T:2014:473 |
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