Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 décembre 2016
Noémie Depesme e.a. contre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Demandes de décision préjudicielle, introduites par la Cour administrative (Luxembourg)
Renvoi préjudiciel – Libre circulation des personnes – Droits des travailleurs – Égalité de traitement – Avantages sociaux – Aide financière pour la poursuite des études supérieures – Condition de filiation – Notion d’“enfant” – Enfant du conjoint ou du partenaire enregistré – Contribution à l’entretien de cet enfant
Affaires jointes C-401/15 à C-403/15
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2016:430 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2016:955 |
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