Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 janvier 2015
Pro-Aqua International GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale WET DUST CAN’T FLY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009
Affaire T-133/13
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2015:46 |
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