Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2014
Angelo Alberto Torresi et Pierfrancesco Torresi contre Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata
Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Consiglio Nazionale Forense
Renvoi préjudiciel – Libre circulation des personnes – Accès à la profession d’avocat – Possibilité de refuser l’inscription au tableau de l’ordre des avocats aux ressortissants d’un État membre ayant obtenu la qualification professionnelle d’avocat dans un autre État membre – Abus de droit
Affaires jointes C-58/13 et C-59/13
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2014:265 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2014:2088 |
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