Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 juin 1985.
Maria Frascogna contre Caisse des dépôts et consignations.
Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Hauts-de-Seine - France.
Sécurité sociale - Allocation spéciale de vieillesse.
Affaire 157/84.
Recueil de la jurisprudence
1985 01739
Liens vers les textes
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Curia |
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Conclusions
ECLI:EU:C:1985:136 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:1985:243 |
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