Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 décembre 2009.
Krzysztof Peśla contre Justizministerium Mecklenburg-Vorpommern.
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Schwerin - Allemagne.
Libre circulation des travailleurs - Article 39 CE - Refus de l’accès au stage juridique préparatoire aux professions juridiques réglementées - Candidat ayant obtenu son diplôme de droit dans un autre État membre - Critères d’examen de l’équivalence des connaissances acquises.
Affaire C-345/08.
Recueil de la jurisprudence
2009 I-11677
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:C:2009:771 |
|
|
|