Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 mars 2011.
Commission européenne contre République de Slovénie.
Manquement d’État - Contrôle de la pollution - Valeurs limites pour les concentrations de PM10 dans l’air ambiant.
Affaire C-365/10.
Recueil de la jurisprudence
2011 I-00040*
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ECLI:EU:C:2011:183 |
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