Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juillet 2009.
Infopaq International A/S contre Danske Dagblades Forening.
Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.
Droits d'auteur - Société de l'information - Directive 2001/29/CE - Articles 2 et 5 - Œuvres littéraires et artistiques - Notion de 'reproduction' - Reproduction 'en partie' - Reproduction de courts extraits d'oeuvres littéraires - Articles de presse - Reproductions provisoires et transitoires - Procédé technique consistant en une numérisation par balayage des articles suivie d'une conversion en fichier texte, d'un traitement électronique de la reproduction, de la mise en mémoire d'une partie de cette reproduction et de son impression.
Affaire C-5/08.
Recueil de la jurisprudence
2009 I-06569
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2009:89 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2009:465 |
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