Ordonnance du vice-président de la Cour du 14 juin 2016

Chemtura Netherlands BV contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Pourvoi – Ordonnance de référé – Procédure d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques – Publication de documents concernant cette procédure – Demande de confidentialité de certaines informations contenues dans ces documents – Rejet – Demande visant à la suspension de la décision de rejet et à l’octroi d’autres mesures provisoires – Urgence

Affaire C-134/16 P(R)-R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-725/15)

Chemtura Netherlands / EFSA
Affaire C-134/16 P(R)

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-725/15)