Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 4 septembre 2014
Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Pourvoi – Marque communautaire – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘goldstück’ – Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire GOLDSTEIG – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence de risque de confusion – Rejet de l’opposition – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé
Affaire C-150/14 P
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ECLI:EU:C:2014:2180 |
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