Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 4 mars 2020

Tulliallan Burlington Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) n° 207/2009 – Marques verbales et figuratives “BURLINGTON” – Opposition du titulaire de marques verbales et figuratives antérieures “BURLINGTON” et “BURLINGTON ARCADE” – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Risque de confusion – Arrangement de Nice – Classe 35 – Notion de “services de vente au détail” – Article 8, paragraphe 4 – Usurpation – Article 8, paragraphe 5 – Renommée – Critères d’appréciation – Similitude entre les produits et les services – Rejet de l’opposition

Affaires jointes C-155/18 P à C-158/18 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-120/16)