Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 16 janvier 2019

République de Pologne contre Stock Polska sp. z o.o. et Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1 – Demande d’enregistrement de la marque figurative avec élément verbal LUBELSKA – Élément dominant et distinctif

Affaire C-162/17 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-701/15)