Ordonnance de la vice-présidente de la Cour du 23 mai 2019

Trifolio-M GmbH e.a. contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Pourvoi – Ordonnance de référé – Règlement (CE) no 1107/2009 – Produits phytopharmaceutiques – Procédure de réexamen de l’évaluation de la substance active azadirachtine – Demande de traitement confidentiel – Rejet – Fumus boni juris – Absence

Affaire C-163/19 P(R)

Recueil de la jurisprudence

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• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-675/18)

Trifolio-M e.a. / EFSA
Affaire C-163/19 P(R)

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-675/18)