Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 octobre 2019
Procédure engagée par Wasserleitungsverband Nördliches Burgenland e.a.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Wien
Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 91/676/CEE – Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles – Objectif de réduire la pollution – Eaux atteintes par la pollution – Teneur en nitrates de 50 mg/l au maximum – Programmes d’action adoptés par les États membres – Droits des particuliers à la modification d’un tel programme – Qualité pour agir devant les autorités et les juridictions nationales
Affaire C-197/18
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
Liens vers les textes
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Curia |
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Conclusions
ECLI:EU:C:2019:274 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2019:824 |
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Décision nationale à la suite de l'arrêt préjudiciel
ECLI:AT:LVWGWI:2019:VGW.101.056.9142.2017 |
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