Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 28 octobre 2021

KAHL G.m.b.H. & Co. K.G. contre Hauptzollamt Hannover et C. E. Roeper GmbH contre Hauptzollamt Hamburg

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Finanzgericht Hamburg

Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-positions tarifaires 1521 90 91 et 1521 90 99 – Interprétation des notes explicatives relatives à la sous-position 1521 90 99 – Cires d’abeilles fondues et de nouveau solidifiées avant leur importation

Affaire jointes C-197/20 et C-216/20

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)