Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 27 mars 2014

Polyelectrolyte Producers Group e.a. contre Commission européenne

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Règlement (CE) nº 1907/2006 (règlement REACH) – Restrictions applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation de l’acrylamide – Règlement (UE) nº 366/2011 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Affaire C-199/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-368/11)