Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 2 juillet 2014

Three-N-Products Private Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Définition du public pertinent

Affaire C-22/14 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-63/13)