Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 21 avril 2016

ultra air GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Marque de l’Union européenne verbale ultra.air ultrafilter – Procédure de nullité – Motif absolu de refus ou de nullité – Caractère descriptif – Règlement (CE) n°207/2009 – Articles 7, paragraphe 1, sous b) et c), et 52, paragraphe 1, sous a) – Déclaration de nullité par la chambre de recours – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé

Affaire C-232/15 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-377/13)