Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 4 février 2016

Emsibeth SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Demande d’enregistrement de la marque figurative Nael – Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure Mc Neal – Refus d’enregistrement – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Détermination du public pertinent – Appréciation du degré d’attention du public pertinent – Appréciation de la comparaison des produits, de la similitude des signes et du risque de confusion

Affaire C-251/15 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-596/13)