Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 21 avril 2016
Alexandre Borde et Carbonium contre Commission européenne
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Programme intra-ACP (États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) de l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) – Demande de la Commission européenne visant à mettre fin à la mission d’un expert choisi par son cocontractant – Recours en annulation – Droit à un recours juridictionnel effectif
Affaire C-279/15 P
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:C:2016:297 |
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