Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 2 juillet 2019

Seven SpA contre Shenzhen Jiayz Photo Industrial Ltd

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant l’élément verbal “sevenoak” – Marque internationale figurative antérieure 7SEVEN – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b)

Affaire C-31/19 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-339/17)