Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 janvier 2015

Asos plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale ASOS – Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire ASSOS – Refus partiel d’enregistrement – Appréciation des éléments de fait et de preuve par le Tribunal de l’Union européenne – Contestation – Dénaturation des éléments de fait ou de preuve – Absence – Pourvoi manifestement irrecevable

Affaire C-320/14 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-647/11)