Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 30 janvier 2014

Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale PATRICIA ROCHA – Opposition du titulaire de la marque verbal nationale ROCHAS – Refus d’enregistrement par la division d’opposition de l’OHMI – Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours de l’OHMI

Affaire C‑324/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-360/11)