Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 novembre 2016

Franmax UAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant l’élément verbal “dino” – Rejet partiel de l’opposition

Affaire C-361/16 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-21/15)

Ordonnance du président de la Cour du 10 mai 2017

Franmax UAB contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Ehrmann AG Oberschönegg im Allgäu

Radiation

Affaire C-361/16 P-REV

Recueil de la jurisprudence

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