Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 12 février 2015

Argo Group International Holdings Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Marque communautaire – Marque figurative en couleur comportant l’élément verbal ‘ARIS’ – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire de couleurs rouge et bleu comportant les éléments verbaux ‘ARISA ASSURANCES S.A.’ – Refus d’enregistrement

Affaire C-370/14 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-247/12)