Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 28 janvier 2016

Harper Hygienics SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 207/2009 – Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 – Marque figurative comportant les éléments verbaux CLEANIC natural beauty – Demande d’enregistrement – Marques communautaires verbales antérieures CLINIQUE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion

Affaire C-374/15 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-363/12)