Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 novembre 2013

Environmental Manufacturing LLP contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative représentant une tête de loup – Opposition du titulaire des marques figuratives internationales et nationales comportant les éléments verbaux ‘WOLF Jardin’ et ‘Outils WOLF’ – Motifs relatifs de refus – Atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure – Règlement (CE) nº 207/2009 – Article 8, paragraphe 5 – Changement du comportement économique du consommateur moyen – Charge de la preuve

Affaire C‑383/12 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-570/10)