Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 1er décembre 2016

Market Watch Franchise & Consulting Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale MITOCHRON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b)

Affaire C-402/16 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-312/15)