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C-417/12 P - Danemark / Commission

[Affaire clôturée]

Procédure principale

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 octobre 2014

Royaume de Danemark contre Commission européenne

Pourvoi – FEOGA – Gel des superficies – Contrôles par télédétection – Couverture végétale des parcelles gelées – Corrections financières

Affaire C-417/12 P

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Conclusions ECLI:EU:C:2014:286	Disponible en : Bulgare espagnol tchèque danois allemand estonien grec anglais français Croate italien letton lituanien hongrois Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène finnois suédois	Disponible en : Bulgare tchèque danois allemand grec anglais espagnol estonien finnois Irlandais Croate hongrois italien lituanien letton Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène suédois
Arrêt ECLI:EU:C:2014:2288	Disponible en : Bulgare espagnol tchèque danois allemand estonien grec anglais français Croate italien letton lituanien hongrois Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène finnois suédois	Disponible en : Bulgare tchèque danois allemand grec anglais espagnol estonien finnois Irlandais Croate hongrois italien lituanien letton Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène suédois

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