Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 janvier 2019
CeramTec GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque tridimensionnelle ayant la forme d’une pièce de prothèse de hanche – Marque figurative représentant une pièce de prothèse de hanche – Marque consistant en une nuance de rose – Retrait des demandes en nullité et clôture des procédures de nullité – Recours du titulaire de la marque visant l’annulation de la décision de clôture – Recours déclaré irrecevable par la chambre de recours
Affaire C-463/18 P
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:C:2019:18 |
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