Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 octobre 2021

KF contre Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE)

Pourvoi – Droit institutionnel – Personnel du Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) – Agents contractuels – Modalités de l’enquête administrative à l’égard de la partie requérante – Réouverture de l’enquête – Exécution de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 25 octobre 2018, KF/CSUE (T‑286/15, EU:T:2018:718) – Recours en annulation et en indemnité

Affaire C-464/20 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-619/19)