Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 12 mai 2016

TVR Italia Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Article 155 du règlement de procédure de la Cour – Omission de statuer sur les dépens – Rectification d’ordonnance

Affaire C-500/15 P-REC

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-398/13)

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 12 mai 2016

TVR Italia Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Article 155 du règlement de procédure de la Cour – Omission de statuer sur les dépens – Rectification d’ordonnance

Affaire C-500/15 P-REC

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-398/13)