Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 16 février 2017

Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement du signe figuratif comportant les éléments verbaux “MAD CATZ” – Rejet de l’opposition

Affaire C-501/16 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-429/15)