Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 30 novembre 2017

X-cen-tek GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition d’une marque de l’Union européenne – Marque figurative représentant un triangle – Règlement (CE) no 207/2009 – Enregistrement – Article 7, paragraphe 1, sous b) – Motifs absolus de refus – Marque dépourvue de caractère distinctif – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé

Affaire C-520/17 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-470/16)