Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 11 septembre 2014
Think Schuhwerk GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b) – Absence de caractère distinctif – Extrémités rouges de lacets de chaussures – Article 122 du règlement de procédure du Tribunal – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé
Affaire C-521/13 P
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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ECLI:EU:C:2014:2222 |
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