Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 30 janvier 2018
Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire no 002159640-0002 (Bracelet de montre électronique) – Rejet de la demande en nullité
Affaire C-538/17 P
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:C:2018:47 |
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