Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 20 juillet 2016

Jørn Hansson contre Ralf Schräder

Taxation des dépens

Affaire C-546/12 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 14 juin 2017

Office communautaire des variétés végétales (OCVV) contre Ralf Schräder

Taxation des dépens

Affaire C-546/12 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 mai 2015

Ralf Schräder contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV)

Pourvoi – Protection communautaire des obtentions végétales – Office communautaire des variétés végétales (OCVV) – Règlement (CE) no 2100/94 – Articles 20 et 76 – Règlement (CE) no 874/2009 – Article 51 – Demande d’ouverture de la procédure de nullité d’une protection communautaire – Principe de l’instruction d’office –Procédure devant la chambre de recours de l’OCVV – Éléments de preuve substantiels

Affaire C-546/12 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-133/08)