Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 21 juillet 2016

Panrico SA contre Bimbo SA

Taxation des dépens

Affaire C-591/12 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 2014

Bimbo SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale BIMBO DOUGHNUTS – Marque verbale espagnole antérieure DOGHNUTS – Motifs relatifs de refus – Règlement (CE) nº 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Appréciation globale du risque de confusion – Position distinctive autonome d’un élément d’une marque verbale composée

Affaire C-591/12 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-569/10)