Ordonnance - 03/09/2024 - FRA / BP
Affaire C-601/19 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 17 décembre 2020

BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Adoption d’une nouvelle décision à la suite d’une annulation par le Tribunal – Irrégularités prétendument commises lors de la mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal

Affaire C-601/19 P

Recueil de la jurisprudence

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• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-888/16)