Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 10 avril 2019

Giant (China) Co. Ltd contre European Bicycle Manufacturers Association (EBMA)

Taxation des dépens

Affaire C-61/16 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 2017

European Bicycle Manufacturers Association (EBMA) contre Giant (China) Co. Ltd

Pourvoi – Dumping – Règlement (UE) no 502/2013 – Importations de bicyclettes originaires de Chine – Règlement (CE) no 1225/2009 – Article 18, paragraphe 1 – Coopération – Notion d’“informations nécessaires” – Article 9, paragraphe 5 – Demande de traitement individuel – Risque de contournement

Affaire C-61/16 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-425/13)