Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 16 juin 2016

L'Oréal SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Marque de l’Union européenne verbale AINHOA – Procédure de déchéance – Usage sérieux de la marque – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a) – Article 51, paragraphe 1, sous a) – Preuve de l’usage – Règlement (CE) no 2868/95 – Règles 22 et 40, paragraphe 5 – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé

Affaire C-611/15 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-426/13)